Infractions et peines

Liste des infractions ou des peines dont les conducteurs de véhicules tout-terrain et des motoneiges doivent être conscients.

Aperçu

Lorsqu’une infraction est assortie d’une peine complémentaire déterminée, le juge est tenu d’imposer cette peine complémentaire ou a le droit de le faire. Si cette peine complémentaire est une amende, elle est ajoutée à l’amende initiale pour obtenir un montant unique. Ainsi, le montant total de l’amende peut être supérieur au montant habituel d’une amende imposée pour l’infraction en question, qui peut s’élever jusqu’à 20 500 $.

Peines

avoir conduit un véhicule hors route non assuré  172,50 $
aucune immatriculation valide 172,50 $

défaut d’afficher une plaque ou un décalque d’immatriculation

172,50 $
véhicule non assuré (motoneige) 604,50 $
VTT non assuré 604,50 $
décalque non attaché en permanence ou non exposé à un endroit bien en vue (permis d’usage des sentiers de motoneiges) 340,50 $
permis d’usage des sentiers non attaché convenablement 340,50 $
conduite d’un véhicule à moteur non autorisé sur un sentier de motoneiges 172,50 $
démontage (ou enlèvement, endommagement, couverture, défiguration ou modification) d’un panneau posé sur un sentier de motoneiges 292,50 $
conduite d’une motoneige en contravention avec les directives d’un panneau 292,50 $
VTT sans permis d’usage des sentiers (permis d’usage des sentiers de VTT) 340,50 $
démontage (ou enlèvement, endommagement, couverture, défiguration ou modification) d’un panneau posé sur un sentier de VTT 292,50 $
conduite d’un VTT en contravention avec les directives d’un panneau 292,50 $
conduite d’un véhicule hors route à moins de 7,5 mètres d’une route 292,50 $
avoir conduit illégalement d’un véhicule hors route en ayant moins de 16 ans ou avoir permis (parent) à une personne de moins de 16 ans de le faire 292,50 $
conduite d’un VTT par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas suivi un cours de formation sécuritaire 292,50 $
conduite d’un véhicule hors route sans y apporter le soin et l’attention voulus 292,50 $
conduite d’un véhicule hors route avec droits de conducteur suspendus (articles 253 et 254 du Code criminel du Canada) 604,50 $
conduite (ou occupation d’un véhicule hors route sans casque satisfaisant aux normes prescrites 172,50 $
conduite d’un VTT sans accessoires en bon état de fonctionnement 172,50 $

avoir conduit un véhicule hors route non pourvu d’un pot d’échappement ou d’un système de tuyaux d’échappement en bon état de fonctionnement

  • avoir conduit un véhicule hors route pourvu d’un coupe-silencieux ou d’une dérivation 
  • avoir conduit d’un véhicule hors route causant un bruit excessif ou inhabituel
172,50 $
défaut de s’arrêter 292,50 $
défaut de donner son nom et son adresse 292,50 $
défaut de produire une preuve d’immatriculation 292,50 $
défaut de produire une attestation de formation sécuritaire 292,50 $
défaut de produire une preuve de l’âge 292,50 $
défaut de mettre tout équipement ou dispositif à la disposition de l’agent aux fins d’inspection 292,50 $
défaut de produire une carte d’assurance 292,50 $
défaut de produire un permis 292,50 $
défaut par le propriétaire d’un VTT de fournir le nom et l’adresse du conducteur dans un délai de 24 h suivant la demande  292,50 $

Obtenir de l’aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés  : 

Direction des véhicules à moteur
Téléphone : 506-453-2410 
Adresse électronique : [email protected]

Service Nouveau-Brunswick (paiements seulement)
Téléphone : 1-888-762-8600
Adresse électronique : [email protected]