Volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick

Le volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick a remplacé le volet Entrepreneurial, qui est maintenant fermé et n’accepte plus de demandes. Si vous avez présenté une demande avant la clôture de ce volet, veuillez consulter la page du volet Entrepreneurial.

Le volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick est une voie d’immigration économique pour les entrepreneurs expérimentés qui sont prêts à démarrer, exploiter et gérer activement une entreprise tout en vivant et en s’établissant au Nouveau-Brunswick de façon permanente.

Un entrepreneur doit créer une entreprise ou acheter une entreprise existante et participer activement à sa gestion quotidienne. Après avoir exploité l’entreprise pendant six mois, tout en satisfaisant aux conditions de l’entente sur le rendement de l’entreprise, l’entrepreneur peut être désigné par le Nouveau-Brunswick pour obtenir le statut de résident permanent.

Les candidats à ce volet doivent remplir les conditions minimales d’admissibilité afin de pouvoir soumettre une déclaration d’intérêt.

Pour ce faire, vous devez démontrer que vous remplissez TOUTES les conditions suivantes :

• Avoir entre 19 à 59 ans
• Minimum du niveau 4 des NCLC
• Avoir complété au moins vos études secondaires
• Avoir net personnel d’au moins 500 000 $CAD (300 000 $CAD pour les candidats dans le secteur agricole)
• Expérience en tant que propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise, soit :    
  • Détenir un minimum de 51 % dans une entreprise du secteur privé et être impliqué dans les opérations quotidiennes en tant que décideur principal, tout en supervisant 2 employés pendant 2 ans au cours des 5 dernières années; ou
  • Occuper un poste de cadre supérieur dans une entreprise à but lucratif et être impliqué dans les opérations quotidiennes en tant que décideur principal, tout en supervisant 2 employés pendant 2 ans au cours des 5 dernières années.
• Un plan d’affaires précisant un investissement admissible d’au moins 150 000 $ CAD et la création d’un emploi à temps plein
• Minimum de 65 points

La présentation d’une déclaration d’intérêt ne garantit pas la réception d’une invitation à présenter une demande. Les décisions se prennent en fonction de la situation économique du marché du travail du Nouveau-Brunswick, du nombre actuel de candidats, des allocations annuelles de désignations attribuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et tout autre facteur déterminé par le GNB.

La priorité sera accordée aux candidats répondant aux facteurs de sélection suivants :

• Vous avez visité le N.-B. pendant 5 jours ouvrables dans les 12 derniers mois. (Consultez notre guide pour en savoir plus sur comment démarrer une visite exploratoire.)
• Vous ou votre conjoint(e) avez terminé avec succès un programme d’études à temps plein d’une durée minimale d’un an offert par un établissement postsecondaire du N.-B.
• Vous ou votre conjoint(e) avez travaillé 30 h/semaine pendant au moins 6 mois consécutif dans une profession hautement qualifié au N.-B. au cours des 2 dernières années.
• Vous ou votre conjoint(e) avez des membres de la famille (les cousins ne sont pas inclus) de plus de 18 ans qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens habitant au N.-B. depuis au moins 12 mois.
• Vous êtes entrepreneur dans le secteur agricole ayant reçu une lettre d’appui du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.
• Votre déclaration d’intérêt demeure valable pendant une année à partir de la date à laquelle nous l’avons reçue. Si votre nom n’a pas été sélectionné pendant cette période et que vous souhaitez toujours immigrer par le biais du présent programme, vous pourrez en soumettre une nouvelle.

Guides

• Guide du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick
• Programme des candidats du Nouveau-Brunswick : Guide après désignation

Renseignements sur INB

• Portail INB
• Guide d’utilisation d’INB à l’intention des requérants
• Guide d’utilisation d’INB à l’intention des représentants

Si vous rencontrez ou remarquez des problèmes techniques avec INB, veuillez communiquer avec [email protected]

1. Lire notre guide

Consultez le guide du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick, qui offre des renseignements détaillés sur le programme. Veuillez le lire attentivement avant de présenter une demande.

Les sujets abordés comprennent les conditions d’admission, les critères de sélection, le processus de candidature et d’autres renseignements importants.

Ressources supplémentaires

• Foire aux questions à l’intention des candidats potentiels au volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.

2. Présenter une déclaration d’intérêt (DI)

Si vous répondez aux conditions d’admission et aux critères de sélection, vous pouvez présenter une demande au volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick en vous inscrivant en ligne et en présentant une déclaration d’intérêt (DI) à la province par l’entremise du portail INB.

3. Recevoir une invitation à présenter une demande (IPD)

La province examinera votre déclaration d’intérêt (DI) et, si vous êtes sélectionné(e), vous recevrez une invitation à présenter une demande (IPD) dans votre compte INB. Si une IPD vous est envoyée, vous pouvez présenter une demande complète en ligne.

4. Compléter votre demande électronique

La demande et toutes les pièces justificatives doivent être soumises par voie électronique sur votre compte INB. Tous les documents doivent être fournis en format PDF. Assurez-vous que votre demande est complète et qu’elle comprend tous les formulaires et documents obligatoires.

Présenter une demande et satisfaire aux critères d’admission du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick ne garantit PAS une désignation. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de modifier les critères ou de mettre les volets en pause.

5. Payer les frais de dossier

Avant de soumettre votre candidature complète, vous devez payer vos frais de dossier sur votre compte en ligne. Votre époux/épouse/conjoint de fait et vos enfants à charge sont compris dans les frais de dossier. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Les frais de traitement de 250 $ CAD sont payables par Visa, MasterCard, Discover, American Express, INTERAC en ligne ou Visa/Débit.

6. Attendre la décision

Votre candidature sera évaluée en fonction des conditions d’admission et des critères de sélection. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick vous informera par écrit de la décision finale et la téléversera sur le tableau de bord de votre profil en ligne. La décision de délivrer un certificat de désignation est laissée à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Si votre candidature est retenue, vous pouvez demander la résidence permanente (RP) directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). N’oubliez pas que vous devez respecter les conditions de votre candidature pendant que vous attendez une décision concernant votre demande de résidence permanente (RP).

Formulaires à joindre à votre demande en ligne :

• VIENB-001 Liste de contrôle des documents
• VIENB-PA Plan d’affaires (requis)
• VIENB-002 Déclaration d’avoir net personnel (requis)
• VIENB-003 Énoncé circonstancié des fonds accumulés (requis)
• VIENB-004 Déclaration de l’arrivée au Canada (requis)
• VIENB-005 Déclaration de l’ouverture de l’entreprise (requis)
• VIENB-006 Demande de désignation (requis)
• VIENB-007 Demande de modification du plan d’affaires

Après avoir reçu une désignation provinciale, vous pouvez demander un visa de résidence permanente (RP) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Vous, votre conjoint(e) et les personnes à votre charge devez satisfaire aux exigences juridiques en matière de santé, de sécurité et d’admissibilité d’ordre criminelle. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a le pouvoir final de délivrer un visa de résidence permanente (RP). Rien ne garantit qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) approuvera votre demande de résidence permanente (RP), même si vous êtes désigné(e) par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La province délivrera une lettre d’appui pour un permis de travail temporaire afin que vous puissiez venir au Nouveau-Brunswick et commencer à développer votre entreprise pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

Autres formulaires

• NB-005 Consentement et déclaration (requis)
• NB-007 Recours aux services d’un représentant (le cas échéant)
• NB-008 Déclaration officielle d’union de fait (le cas échéant)
• NB-009 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (le cas échéant)
• NB-011 Formulaire de requête afin de retirer votre demande d’immigration (le cas échéant)
• NB-025 Inscription d’une personne représentante payée autorisée

• NB-013VE Déclaration d’établissement
• NB-030VE Modèle de plan d’affaires
• NB-032VE Demande visant à modifier un plan d’affaires
• NB-033VE Demande de remboursement
• Guide du volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick (Ne s'applique pas au Volet d’immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick)

Avis important

Les formulaires du volet Entrepreneurial sont destinés aux clients existants du volet Entrepreneurial uniquement et ne sont pas valables pour le programme actuel et actif -Volet d’immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir des informations sur les remboursements pour des raisons telles que le retrait d'une demande dans le Volet d’Immigration des Entrepreneurs ou le refus d'une demande de résidence permanente, veuillez envoyer un courriel à [email protected].