Postes Vacants

Comité des conseillers à la révision des nominations à la magistrature provinciale

Les conseillers à la révision

Aperçu :

La nomination de juges de la Cour provinciale est essentielle à la qualité de la justice au Nouveau-Brunswick. Le ministre de la Justice est responsable de recommander des candidats au lieutenant-gouverneur en conseil en vue de la nomination de juges de la Cour provinciale, en conformité avec la Loi sur la Cour provinciale. Le ministre supervise le processus de sélection et choisit des personnes en vue d’une nomination parmi celles qui ont été évaluées par les conseillers à la révision des nominations à la magistrature provinciale.

Les conseillers à la révision des nominations à la magistrature provinciale sont responsables d’examiner les dossiers de demande des candidats à la nomination à la Cour provinciale. Les conseillers à la révision doivent tenir compte des compétences, professionnelles ou autres, de chaque candidat et peuvent consulter d’autres membres de l’entité qu’ils représentent quant aux compétences du candidat. Les évaluations sont menées à bien sur une base individuelle et les conseillers à la révision ne se rencontrent pas en tant que comité.

Le Comité des conseillers à la révision des nominations à la magistrature provinciale (le Comité) a le mandat d’examiner les dossiers de demande des candidats à la nomination à la Cour provinciale. Le rôle et la composition du comité sont établis, et les personnes y sont nommées conformément à la politique du Processus de consultation et de révision des nominations à la magistrature du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Il y a neuf conseillers à la révision des nominations à la magistrature provinciale qui siègent au Comité, la représentation de la Cour du Banc du Roi, du Barreau et du public en général s’établissant comme suit :

• un membre est nommé par le Barreau du Nouveau-Brunswick;
• un membre est nommé par la Division provinciale de l’Association du Barreau canadien;
• un membre est nommé par l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick;
• un membre est juge puîné de la Cour d’appel, nommé par le juge en chef du Nouveau-Brunswick;
• un membre est juge puîné de la Cour du Banc du Roi, nommé par le juge en chef de cette Cour;
• un membre est juge de la Cour provinciale, nommé par l’Association des juges de la Cour provinciale;
• un membre est nommé par l’Association des juristes de la défense criminelle du Nouveau-Brunswick;
•  deux membres sont nommés par le ministre de la Justice, pour représenter le public en général.

Les candidats à la nomination à la Cour provinciale sont également interviewés par un comité composé du juge en chef (ou un ancien juge chef) du Nouveau-Brunswick, du juge en chef et du juge en chef associé de la Cour provinciale, d’un membre chevronné du Barreau et de l’un des conseillers à la révision nommés par le ministre de la Justice.

Postes à pourvoir :

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique accepte en ce moment des déclarations d’intérêt présentées par des personnes qualifiées qui souhaiteraient être nommées par le ministre au poste de conseiller à la révision des nominations à la magistrature provinciale. L’une des deux personnes nommées siégera également au comité des entrevues. Les personnes déclarant leur intérêt pour ces postes pourraient être invitées à pourvoir d’autres postes à l’avenir.

Compétences et engagement :

Les personnes nommées par le ministre doivent être capables de représenter l’intérêt public et ne peuvent pas être des avocats en exercice. Les candidats recommandés aux fins de nomination doivent :

• bien maîtriser les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick;
• résider au Nouveau-Brunswick et en connaître les régions;
• être indépendantes et avoir un bon jugement; et
• avoir une réputation d’honnêteté, d’intégrité et d’équité.

Les compétences et expériences souhaitables comprennent :

• l’analyse critique;
• l’aptitude à l’écoute; et
• l’esprit de décision.

De l’expérience ou des antécédents en ressources humaines seraient un atout.

Conditions et indemnités:

Les évaluations ont généralement lieu une fois par année, à l’automne. Des entrevues supplémentaires pourraient toutefois être prévues.

La personne nommée par le ministre se verra rembourser les dépenses engagées pour sa participation au comité des entrevues, conformément à la Directive sur les déplacements AD-2801 du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Présentation d’une candidature :

Les déclarations d’intérêt (un curriculum vitae et une lettre d’accompagnement) peuvent être envoyées par courriel ou par la poste. La documentation doit comprendre des renseignements détaillés sur la formation, les activités bénévoles, l’expérience professionnelle et au sein de commissions ou de comités, ainsi que des coordonnées (numéro de téléphone, adresse de voirie et adresse de courriel). Il faut par ailleurs remplir le formulaire de demande.

Nous remercions toutes les personnes ayant fait parvenir une déclaration d’intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec celles qui seront sélectionnées pour être prises en considération. Les demandes d’information concernant des occasions précises peuvent être présentées après la date limite et doivent être adressées au ministère responsable.

Adresse postale :

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Attention:  Erinn Daigle
Place Marysville
Case postale 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1

Date limite pour faire une soumission :

07 mars 2025

Type de nomination :

ministérielle

Durée du mandat :

Durée de deux ans avec possibilité de renouvellement

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

ABC-OCCNomination.JPS/[email protected]

Liens :

Loi sur la Cour provinciale